CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE ET COURTE DUREE 2011

(1) – Un courrier confirmant votre location vous sera envoyé dès la validation de votre réservation  et du versement de votre acompte par virement ou carte bancaire en €, ou après encaissement de votre chèque. L'envoi de l'acompte lie les parties contractuellement.  
Cet acompte doit représenter :
30 % du montant de la location à plus de deux mois du début du séjour.
50 % du montant de la location à moins de deux mois du début du séjour.
100 % du montant de la location à moins d'un mois du début du séjour.
Le solde du règlement devra être réglé 1 mois avant l'arrivée par virement ou carte bancaire - il ne sera pas accèpté de règlement sur place, à l'arrivée.
Les paiements doivent émaner de la personne qui souscrit le contrat et en aucun cas d’un tiers.
 Les propriétaires auront  la possibilité de résilier le contrat 24 heures après une mise en demeure notifiée au locataire contre un récépissé dans les cas suivants :
-Si le logement est occupé par un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil indiquée au contrat
-Si les occupants font l’objet de plaintes du voisinage pour tapage ou non-respect du règlement de copropriété ou du règlement intérieur de la résidence ou pour toute autre dégradation des parties communes.
Le non respect d’une de ces conditions provoque l’annulation du contrat sans que les occupants ne puissent demander le remboursement du prix ou autre indemnité.

Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ni aucune indemnité pour le cas où des réparations urgentes ou pannes (lave-vaisselle, lave-linge, TV etc.…) surviendraient pendant la location.
L’acompte restera acquis aux propriétaire, en toutes hypothèses, toutefois, le locataire peut souscrire une assurance «annulation responsabilités risques divers »
En cas d'annulation par le locataire :
Nous conservons l’intégralité de votre acompte de réservation ou le solde de votre location dans les cas d’annulations suivantes :

Si vous ne vous présentez pas à la date de prise d'effet de la location.
Si vous changez les dates de séjour.
Si vous annulez votre réservation.

En cas de séjour écourté à l'initiative du locataire, le montant du loyer restera inchangé et ne fera pas l'objet de remboursement.
Seule, la caution sera restituée dans les conditions décrites & caution.
(2) – ANNULATION – RESPONSABILITE RISQUES DIVERS
Le locataire devra souscrire une assurance " villégiature "par son assurance ou par sa banque (CB) ainsi qu’une assurance annulation.
Cette assurance constitue un complément indispensable de l’ensemble de notre contrat. Si le locataire ne souhaite pas souscrire à l’assurance annulation, responsabilité civile risques divers, il s’engage à fournir une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur les biens mobiliers.
– CAUTION : 
La caution sera versée et encaissée en même temps que le solde de la location.
Le montant de la caution a été fixé comme suit:  pour le raphael : 350 euros
        pour le capri :     400 euros -- pour Lyon ville : 400/560 euros
Elle sera rendue au locataire dans les quinze jours suivant son départ, si aucune dégradation n'a été constatée lors de l'état des lieux de sortie.
En cas de dégradation constatée lors de l'état des lieux de sortie, (casse, débouchage, ..) une somme équivalent au montant des réparations, requises sera prélevée sur la caution.
Le solde sera alors restitué dans un délai d'un mois après le départ du locataire.
(4) – NETTOYAGE :
Entrée dans les lieux : Sauf réclamation dans le délai de deux heures à compter de l’entrée dans les lieux (état des lieux arrivée) les parties considèrent que l’appartement était propre et en état de fonctionnement. Le locataire est tenu de signaler  à « la personne sur place » qui est chargée des états des lieux, toutes anomalies  dans les 48 heures suivant son arrivée.
Départ : L’appartement doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Les parties considèrent que les constatations des services de l’agence sont probants en cas de perte, détérioration, il en est de même en cas d’inexécution même partielle du ménage. Le locataire règlera la somme de 60 euros  (prélevé sur la caution) si le ménage est à refaire en totalité ou en partie, et répondra des conséquences de toute perte ou détérioration.
(5) – NOS PRIX COMPRENNENT
La fourniture du logement : aux prix indiqués à notre tarif pour une semaine ou 7 nuits, ou un week end , L’eau, l’électricité (à l’exception du chauffage)

     (6) – HEURE D'ARRIVEE, HEURE DE DEPART (pour les saisonniers)
Arrivée prévue le samedi entre .......15h...et..17h......Départ avant 10 h le samedi matin
Les remises de clés, état des lieux et restitution : s'effectuent par l'intermédiaire de notre collaboratrice(teur) sur place ou à son bureau

    (7) - NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
La taxe de séjour : les appartements non classés, 1,05 euros (2012) par personne et par jour pour le Cap d’Agde.  . Les frais administratifs : 30 euros,
Le supplément forfaitaire de chauffage : en Février, Mars, Avril, Octobre, Novembre, Décembre: 35 euros par semaine . Le supplément animaux( forfait 20 euros),  L’assurance annulation et responsabilités : voir paragraphe correspondant.
    (8) – Toute contestation qui pourrait naître de l’application des présentes, demeurera du ressort des juridictions du siège social des propriétaires.